Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00997
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 22/00997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00997
CA Metz, 30 mai 2024, RG 22/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBW Minute n° 24/00087 [N] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00997
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00997
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00997
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 462/24 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMGS CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 16 Juin 2022 (RG 21/00109 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00997
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIH [D] [I] C/ S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00997
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00997
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQXT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00997
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00997
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCART c/ S.A.S. MOREL TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00997
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/00997
SD/EC N° RG 22/00997 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPVU Décision attaquée : du 21 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Société CIMENTS-CALCIA C/ M. [J] [X] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00997
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00997
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°391/2023 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00997
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00997
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEF2 Jugement (N° 2020003290) rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00997
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5C VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00997
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00997
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWV2 [B] C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00997
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 22/00997
6ème Chambre A ARRÊT N° 107 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPM2 Mme [B] [H] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUTAOU LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00997
CA Chambéry, 3 févr. 2023, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Février 2023 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 05 Mai 2022, RG F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00997
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 22/00997
ARRET N°549 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQXL J.P.F / V.D S.A.S. CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILLAGES (CERO) C/ S.A.S. TECHNI-MODUL ENGINEERING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00997
CA Caen, 9 nov. 2022, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AC Association ACSEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00997
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 22/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/997 Rôle N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCM5 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00997
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKLR N° de Minute : 1007 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] [P] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] - CAMEROU
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