Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01050
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01050
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/171 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 22 Av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01050
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2025 N° RG 22/01050 N° Portalis DBV3-V-B7G-VARR AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [N] [M] épouse [B], S.A.R.L. AGAPE ARCHITECTES
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ca other ca_montpellier n° 22/01050
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01050
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01050
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUL CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01050
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/01050
N° RG 22/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01990 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [3] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01050
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/01050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP REFERENS Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 151 - 24 N° RG 22/01050 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSEQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01050
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01050
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDF5 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S.U. HILTI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01050
CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 22/01050
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2Y S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01050
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01050
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB74 GROSSES le à N° 70-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [C] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01050
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJ6 APPELANTE SAS. FMTJ (anciennement FMTJ) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.R.L. ECARD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01050
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 22/01050
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVD
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01050
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 205 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01050 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2022 - Section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01050
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/01050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA3W Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01050
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/01050
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJ6 Minute n° : 244/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01050
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/01050
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [I] [M] C/ [O] [G] [P] [R] épouse [G] [D] [T] [E] [H] épouse [T] Hervé [Z] S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES ----------------------- N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSH7 ----------------------- DU 26 AVRIL 2023 ------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01050
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/01050
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 585/23 N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOI AM/MB/NB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Octobre 2017 (RG 16/00404 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01050
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 11 mars 2022 - RG 19/01467 Ordonnance n° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01050
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1050 Rôle N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01050
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 22/01050
Ordonnance n 37 ------------------------- 07 Juillet 2022 ------------------------- N° RG 22/01050 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ4C ------------------------- S.A.R.L. DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L. FIMJ, prise en la personne de son g
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