Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01104
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01104
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 22/01104, 22/02966 et 22/01240 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5K M. [L] [R] C/ - S.E.L.A.R.L. [18] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL [17] - SELAS [26] ès-qualités de Mandataire ad hoc de la S.A.S. [19] liquidée -S.A
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ca other ca_paris n° 22/01104
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALR Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 22/01104
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01104
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/159 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 28 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01104
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/01104
MINUTE N° 316/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01104
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01104
Arrêt n° 24/00248 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 20/00931 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01104
CA Pau, 6 juin 2024, RG 22/01104
AC/SB Numéro 24/1898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF25 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01104
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01104
AFFAIRE : N° RG 22/01104 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXJE Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Juin 2022, rg n° F 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01104
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/01104
ARRÊT N°39 N° RG 22/01104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRAH [S] C/ [M] [J] Société KREABAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01104
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/01104
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01104
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01104
N° RG 22/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01104
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/01104
AFFAIRE : N° RG 22/01104 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7H3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° 21/00367 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01104
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01104
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01104 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/0041
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01104
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/01104
N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5E C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01104
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1104 Rôle N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYB Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01104
CA Douai, 29 juin 2022, RG 22/01104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULLJ N° de Minute : 1118 Ordonnance du mercredi 29 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 13 Mai 1998 à [Localité 2] - ALGERIE (00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01104
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01104
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° 226 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAQ Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01104
CA Riom, 14 juin 2022, RG 22/01104
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Juin 2022 N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EY ChR/SB/NS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, Greffier
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