Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01112
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01112
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP6A S.A.S. [3] aux droits de la S.A.S.U. [15] C/ M. [D] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 18] du 31/01/2022 RG : 20/00266 Réformation partielle Copie exécuto
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ca other ca_chambery n° 22/01112
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01112
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWE [R] [V] C/ [Z] [B], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_dijon n° 22/01112
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/01112
S.A.S. [16] Société [15] C/ S.C.P. [5] [H] [5] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/011
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01112
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01112
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/01112
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n°2025/ 4 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01112
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/01112
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01112 N° Portalis DBVI-V-B7G-OV27 MD/ND Décision déférée du 15 Février 2022 TJ de TOULOUSE (16/00161) MME TANGUY [Z] [P] [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL CONFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01112
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01112
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01112
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01112
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 108/24 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 21/00059 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01112
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01112
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01112
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01112
AFFAIRE : N° RG 22/01112 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 19/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01112
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01112
AB/SH Numéro 23/03631 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Q Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01112
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKV Minute n° 23/00183 S.A.S. RENLAQ C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.R.L. FONCIERE MALES, S.C.P. NOEL [F] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01112
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/01112
ARRET N° S.C.I. RABDACHE C/ [O] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01112
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01112
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FK -DA- Arrêt n° S.C.I. LCP / S.A.S. ABCEO OUVRAGES MATALLIQUES, S.A.S. MEDA REALISATION Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01112
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01112
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/01112 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 5119000036)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01112
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 22/01112
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAS3 Jugement du 08 Mars 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00051 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01112
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1112 Rôle N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHKZ Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01112
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 228 Rôle N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2S SCI G POMPIDOU C/ [E] [T] Société MAYOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMMENEUX Me BEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01112
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL3 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 28 Août 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01112
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01112 - N° Portalis 3
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