Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01129
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/01129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SARL ARCOLE la SELARL RABILIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01129
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01129
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01129 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXH AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S.U. TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01129
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01129
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 708/24 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNML IF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Juin 2022 (RG 20/00370 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01129
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01129
GLQ/KG MINUTE N° 24/464 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01129
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 926 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01129
CA Poitiers, 10 avr. 2024, RG 22/01129
ARRET N° N° RG 22/01129 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCN [U] [U] C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/011
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01129
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01129
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01129
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01129
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/01129
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 22/01129 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQAH BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01129
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/01129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUW Ordonnance de référé (N° 21/274) rendue le 12 janvier 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01129
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01129
23/06/2023 ARRÊT N°2023/293 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV4D SB/CD Décision déférée du 15 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01242) C. FARRE Section Commerce CH 1 [E] [Z] C/ S.A.R.L. AC FLEURS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01129
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2023, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXO6 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022002034 S.A.S. ENDEL REUNION [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01129
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 268 Rôle N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX42 [C] [B] [F] [N] épouse [B] C/ [V] [I] [J] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cha
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01129
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GT -DA- Arrêt n° [P] [W] / S.A.R.L. CHASTEL TP, S.A.R.L. MD BATIMENT Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01129
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1129 Rôle N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBJ Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01129
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTJ N° de Minute : 1131 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01129
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01129 - N° Portalis 3
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