Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01140
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/01140
ARRET N° 233 N° RG 22/01140 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDK [K] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 22/01140
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 22/01140
AC/JD Numéro 25/3507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/12/2025 Dossier : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF5E Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [B
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ca other ca_paris n° 22/01140
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 20
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ca other ca_colmar n° 22/01140
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/01140
MINUTE N° 462/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01140
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01140 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZN AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, prise en la personne de Me [H] [E], es qualité de liquidateur judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01140
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01140
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYG [I] [M] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01140
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSRG E.U.R.L. AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01140
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01140
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP MERLE-PION-ROUGELIN FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKY DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01140
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01140
C 2 N° RG 22/01140 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01140
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 22/01140
N° RG 22/01140 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/4049 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sarl ISAVEST RCS n° 438 564 668 [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01140
CA Riom, 31 janv. 2024, RG 22/01140
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°50 DU : 31 Janvier 2024 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HV ADV Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01140
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 déc. 2023, RG 22/01140
AFFAIRE : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXP4 Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 29 Juin 2022, rg n° 22/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01140
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 22/01140
N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 25 novembre 2021 RG : 2020j00529 S.A.S.U. ALTITUDE & PARALLELE C/ Société CATEDRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01140
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01140
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/01140
ARRET N° S.A.S. [G] LOGISTIQUE C/ [I] copie exécutoire le 12/04/2023 à Selas FIDAL Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01140
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 22/01140
N° RG 22/01140 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sarl ISAVEST RCS 438 564 668 [Adresse 3] [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01140
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWN Jugement (N° 19/02453) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01140
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1136 Rôle N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIEI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01140
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/01140
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°504 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQCW S.A.S. ALTI-SERVICES S.A.S. GROUPE ALTI-SERVICES C/ M. [R] [J] S.A.S. ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT S.C.P. CHRISTOPHE LEBLANC, [X] [G], STÉPHANE LER OUX ET ELISABETH MICHELON -CHESNOT S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01140
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ R.G. N° : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4U APPELANTE Mme [W] [M], représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau d'AUBE INTIME M. [K] [Z], r
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