Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01232
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01232
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PP [F] [V] / S.A.R.L. VALDOM jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/0019
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ca other ca_aix_provence n° 22/01232
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 ac N° 2025/ 82 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGL [N] [V] C/ [T] [O] [L] [C] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PORTE & THIOLLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01232
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCC Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01232
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01232
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01232
AFFAIRE : N° RG 22/01232 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7P3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01232
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01232
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01232 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Commerce (n° F21/00191) Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01232
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/01232
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1826/23 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXG PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Juillet 2022 (RG 21/00111) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01232
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/01232
N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01232
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 sept. 2023, RG 22/01232
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01232 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX74 [D] C/ [O] [D] [D] RG 1èRE INSTANCE : 17/01947 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 26
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01232
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01232
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DE SEINE ET MARNE EXPÉDITION à : [X] [A] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°349/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01232
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 121 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01232 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIX GB/LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 novembre 2022. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01232
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMO AFFAIRE : [G] [I] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01232
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/01232
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGEC Madame [N] [I] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S. BURTON au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01232
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 22/01232
PhD/ND Numéro 23/63 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGGB Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01232
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01232
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OI Pole social du TJ de Val de Briey 21/00073 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01232
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMU4 AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00530 Association L'ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNE S HANDICAPÉES (AVEPH) C/ Association A3 [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01232
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01232
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01232
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01232 - N° Portalis
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