Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01235
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01235
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPE [7] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 22/01235
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2T S.A.S. BOUNKAILL 'LA FABRIQUE GIVREE' c/ Monsieur [J] [B] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01235
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01235
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/06/2024 Me Boris ZIARKOWSKI la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL BLANC-PELISSIER ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01235
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01235
AFFAIRE : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAC Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 21/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01235
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01235
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01235
AFFAIRE : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7QB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01235
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/01235
[B] [D] [M] [D] C/ [E] [D] [L] [D] épouse [V] [R] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01235
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01235
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 23 juin 2022 code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01235
CA Basse-Terre, 26 avr. 2023, RG 22/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 20 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01235
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01235
ARRET DU 31 Mars 2023 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXN N° 396/23 OB/AL GROSSE le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi apr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01235
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01235
16/02/2023 ARRÊT N° 138/2023 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOA AM/MB Décision déférée du 23 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/03641) Sophie MOREL [M] [D] [C] [X] épouse [D] C/ [W] [E] veuve [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01235
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/01235
N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKW3 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01235
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/01235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1069 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFDB Jugement (N° 21-002490) rendu le 01 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01235
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01235
Ordonnance n°22/00463 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 19 Avril 2013 n°10/01426 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01235
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2I N° de Minute : 1247 Ordonnance du jeudi 21 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 02 Juin 1991 à [Localité 2] ( ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01235
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01235 - N° Portalis 3
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