Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01248
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01248
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQRS SASU [1] [Localité 1] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01248
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01248
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01248
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01248
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ 248 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01248
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01248
ARRÊT N°2024/370 NB N° RG 22/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBT [T] C/ [K] [S] [K] [S] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01248
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/01248
N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01248
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/01248
07/06/2024 ARRÊT N°2024/179 N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQL MD/CD Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00527) G. DE LOYE Section Encadrement [D] [O] C/ SASU LVL MEDICAL SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01248
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01248
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2022. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01248
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01248 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMWK SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2022 RG:17/02240 [S] C/ [O] S.A.R.L. STL EXPERTISES PLAISANCE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01248
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/01248
JG/ND Numéro 23/3087 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIA Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01248
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/01248
N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01248
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01248
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBD5 AFFAIRE : M. [P] [W] [Y] ... C/ S.A. EMMAUS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01248
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/01248 AFFAIRE : Société [5] C/ [4] ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01248
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2Q7 -DA- Arrêt n° [E] [K] / [O] [N], G.A.E.C. DU CEZALLIER Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 31 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01248
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 22/01248
MHD/LD ARRET N° 70 N° RG 22/01248 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLF [J] C/ MDPH DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01248
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1248 Rôle N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN3V Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01248
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI3 Rôle N° RG 22/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI3 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01248
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/01248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHJ [U] [H] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LOYER Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01248
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01248
ARRET N° 186 Société [5] C/ Société CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMET ARRÊT EN OMISSION MATÉRIELLE D'UN
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