Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01258
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01258
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Avril 2022, RG 22/00256 Appelante S.A. DIAC dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01258
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01258
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01258
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 282 Rôle N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYH7 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01258
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/01258
GB/LD ARRÊT N° 235 N° RG 22/01258 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRMG [W] C/ L'ADAPEI 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01258
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01258
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01258
AFFAIRE :N° RG 22/01258 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022000259 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. ONE BUREAUTIQUE N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01258
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01258
C 2 N° RG 22/01258 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01258
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/01258
PS/SB Numéro 23/3430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVF Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [F] [I] C/ CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01258
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 22/01258
N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD4K décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG :20/07223 [O] C/ [A] S.C.P. J.P LOUIS & [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01258
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/01258
ARRET N° [K] C/ S.A.S. NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Gilles Me d'Aleman CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01258
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/01258
MINUTE N° 485/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01258
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UND2 N° de Minute : 1272 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] [R] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01258
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01258
Ordonnance n°22/00476 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Décembre 2013 n°F 12/966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01258
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01258
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01258
CA Rouen, 15 avr. 2022, RG 22/01258
N° RG 22/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladi
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