Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01307
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/01307
ARRET N° 326 N° RG 22/01307 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQX GIE [9] ([9]) C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai
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ca other ca_dijon n° 22/01307
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 22/01307
E.A.R.L. SCEV [B]-PANSIOT [U] [B] C/ [J] [K] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/0130
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ca other ca_metz n° 22/01307
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 22/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWY Minute n° 24/00294 [C] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01307
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01307
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEA2 CPAM DU RHONE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Janvier 2022 RG : 18/00919 AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01307
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01307
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01307
AC/DD Numéro 24/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01307 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DRILLSTAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01307
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 22/01307
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOH Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France rendue le 14 mai 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01307
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/01307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLX E.U.R.L. LA GARE DES DOUCEURS C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/05/2024 à : Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01307
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 22/01307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGQ [P] [R] C/ S.A.S. CLINIQUE [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01307
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01307
MINUTE N° 152/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01307
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01307
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 86/24 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQII MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Septembre 2022 (RG 21/00201 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01307
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM4G YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022 RG :20/00492 [X] C/ Etablissement Public LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01307
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01307
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01307 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYE3 S.A.R.L. CITYA SAINT DENIS inscrite au RCS de ST DENIS DE LA REUNION sous le numéro 524 247 053 [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01307
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01307
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01307 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00027)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01307
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7S6 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01307
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/01307
ARRET N° S.A.R.L. CAMPUS C/ [E] [E] [E] [E] [E] [R] [E] [E] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01307 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01307
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01307 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBH6 AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. FCM SERVICES .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01307
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQK N° de Minute : 1318 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 10 Mars 1998 à [Localité 2] (EGYPTE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01307
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01307
CA Rouen, 20 avr. 2022, RG 22/01307
R.G. : N° RG 22/01307 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour la s
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