Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01357
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 22/01357
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 02 Juin 2022, RG 19/01455 Appelante Mme [N] [W] divorcée
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ca other ca_aix_provence n° 22/01357
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYTV [M] [K] C/ S.A. POINT S Copie exécutoire délivrée le : 07 Novembre 2025 à : Me Jean-François BREG
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ca other ca_paris n° 22/01357
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01357
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01357
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEE2 S.A.S.U. INTEQUEDIS S.E.L.A.R.L. SELARL AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Janvier 2022 RG : F1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01357
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCU AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01357
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/01357
AFFAIRE : N° RG 22/01357 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Mai 2022 - RG n° 20/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01357
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2024 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23D -PV- Arrêt n° 259 [M] [W] / [E] [J], [X] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01357
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 335/24 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWT VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Septembre 2022 (RG F22/00097 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01357
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01357
MINUTE N° 24/174 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01357
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2I Minute n° 24/00064 S.A.R.L. STYL'CUISINE C/ [H], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01357
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01357
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGO3 S.A.R.L. BATITERRE c/ [P] S.C.I. CARDONN S.A.R.L. M2O S.A.R.L. BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01357
CA Basse-Terre, 30 oct. 2023, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRX Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01357
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERO6 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 08 juillet 2022 [RG N° 15/00667] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01357
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01357
N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB46 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03692 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 26 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01357
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/01357
CF/SH Numéro 23/01650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS4 Affaire : [M] [C] [L] [H] C/ Syndicat de la copropriété de la [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01357
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01357
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WR Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 18/00202 15 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1016 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFSX Jugement (N° 21/02389) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01357
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 22/01357
N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Kevin GERBAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOA7 N° de Minute : 1369 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01357
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01357 - N° Portalis 35L
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