Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01399
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01399
ARRÊT N° 01 N° RG 22/01399 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRY2 Association [10] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 ma
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ca other ca_paris n° 22/01399
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01399
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/01399
ARRET N° S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU THERAIN C/ S.A.S. ALLIANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01399 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01399
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01399
AFFAIRE : N° RG 22/01399 N° Portalis DBVC-V-B7G-G736 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Mai 2022 - RG n° 20/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 DEC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01399
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 22/01399
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [J] [K] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 Minute n°429/2023 N° RG 22/01399 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01399
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01399 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01399
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01399
30/06/2023 ARRÊT N°2023/277 N° RG 22/01399 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFL CB/AR Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00028) COMMERCE 2 - BARAT [E] [K] C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME S.A.S. LA HALLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01399
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 22/01399
N° RG 22/01399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEID Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 17 janvier 2022 RG : 21/01141 S.A.S. AZAR C/ S.C.I. FONCIERE SAINT CYR Société Civile UNI-MUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01399
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJX AFFAIRE : CPAM DE D'EURE ET LOIR C/ S.N.C. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01399
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1399 Rôle N° RG 22/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6V Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : -Me MIQUEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01399
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01399 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26Q Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0052
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01399
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 22/01399
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 06/10/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKQ N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01399
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/01399
Ordonnance n° du 14/09/2022 N° RG 22/01399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le quatorze septembre deux mille vingt deux, Nous, Christine ROBERT-WARNET, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01399
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01399 - N° Portalis 35L
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