Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/01415
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/059
-
ca other ca_paris n° 22/01415
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWT Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01415
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01415
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022, RG 2021F00111 Appelants M. [G] [Z] né le [Date naissance 1] 19
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01415
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/01415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/579 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXX Jugement (N° 21-000934) rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01415
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27V -DA- Arrêt n° 273 [N] [E] [V] / Association APART Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Juin 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01415
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01415
BR/CD Numéro 24/00629 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGY6 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Z] [B], [M
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01415
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 22/01415
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01415
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLW AFFAIRE : Etablissement CPAM DU [Localité 3] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01415
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01415
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/01415
AFFAIRE : N° RG 22/01415 N° Portalis DBVC-V-B7G-G75N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 16 Novembre 2018 - RG n° 21400334 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01415
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/01415
N° RG 22/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCB4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03830 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS AGROTECH [Adresse 4] [Localité 2] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01415
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00866 Monsieur [H] [M] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01415
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1415 Rôle N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUC Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01415
CA Bordeaux, 4 oct. 2022, RG 22/01415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOS [O] [B] c/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC CPAM DU PUY DE DOME Nature de la décisi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01415
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles