Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01420
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/01420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/01420
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01420
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJ2 S.A.S.U. [Localité 6] BUREAU C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 16/03657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01420
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01420
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AC [4] / Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) salarié : M. [T] [L] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01420
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 22/01420
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBX7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022 Appelants Mme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01420
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 22/01420
MINUTE N° 24/192 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01420
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/01420
07/03/2024 ARRÊT N° 56/24 N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXJJ G. VIVIEN Décision déférée du 14 Mars 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/282) NA/MP [V] [X] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01420
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/01420
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01420
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 22/01420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01420
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01420
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 22/24 N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWX PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 14 Septembre 2022 (RG 21/00178 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01420
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01420
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01420 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00438)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01420
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/01420
ARRET N° [L] [E] C/ [V] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01420 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPL JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-Q
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01420
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 22/01420
VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01420
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01420
N° RG 22/01420 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02204 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 24 mars 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la résiden
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01420
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/01420
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01420
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYB Ordonnance n° 20/05168 rendue le 25 février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01420
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1420 Rôle N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUM Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01420
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01420
Ordonnance n°22/00626 du 04 octobre 2022 N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7U Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH en date du 10 août 2015 n°13/01266 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01420
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01420
N° N° RG 22/01420 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLZ du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N° en date du 30 Septembre 2022 à 15h00 APPELANT : M. [X] [P] [S] ZONE D'ATTENTE AÉROPORT [5] [Localité 3] (REUNION) né le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01420
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01420
N°22/03479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGZR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01420
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01420 - N° Portalis 35L
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