Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01520
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 22/01520
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09 /2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFP DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01520
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01520
AFFAIRE : N° RG 22/01520 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00749 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01520
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF24 AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. HYGIENE & NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01520
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/01520
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 27 Juin 2022, RG 11-22-257 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01520
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4E S.A.S. [5] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01520
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01520
ARRÊT N° 126 N° RG 22/01520 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCT [S] C/ CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH S.A.R.L. LE LOULAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01520
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01520
ARRET N° du 12 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3M [K] c/ S.A.S. BIKEXPERT Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01520
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01520
ARRET N° 682 CPAM DE L'EURE C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01520 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUX - N° registre 1ère instance : 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01520
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01520
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACJ Pole social du TJ de NANCY 21/150 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01520
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 22/01520
N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] - [Localité 9] Me Charles-Antoine CHAPUIS Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01520
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/1520 Rôle N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODS Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01520
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01520
Ordonnance n°22/00738 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFH Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 29 Juin 2016 n°F 14/00389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01520
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/01520
26/10/2022 ARRÊT N°670/2022 N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXWT CBB/IA Décision déférée du 08 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST GAUDENS ( 22/00023) C.VANNIER Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIALD'[Localité 6] SAS SOCIETE D'EXPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01520
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/01520
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCOL Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01520
CA Douai, 29 août 2022, RG 22/01520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2P N° de Minute : 1530 Ordonnance du lundi 29 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01520
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01520 - N° Portalis 35L
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