Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01525
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/01525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/01525
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZG2 [V] [U] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01525
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 22/01525
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01525
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01525
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JL -PV- Arrêt n° 375 S.A.S. TRANSPORTS COMBRONDE, S.A. AXA FRANCE IARD / S.A.S. JEAN DUBOST, S.A. GENERALI IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01525
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/01525
AFFAIRE : N° RG 22/01525 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 31 Mars 2022 RG n° 20/00043 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [S] [D] [F] [U] [I] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01525
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 22/01525
ARRET N° [W] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01525
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Lyon n° 22/01525
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/01525
N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2022 RG : 19/06164 ch n°4 [S] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE S.A. ALLIADE HABITAT S.A. AXERIA IARD S.A.S. SERVIMO RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01525
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/01525
29/03/2024 ARRÊT N°2024/106 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXW6 MD/ST Décision déférée du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01161) A.SAUBENS Section Activités diverses [P] [E] C/ S.A.R.L. LE PARC D'OLY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01525
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01525
ARRET N°133 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSDL S.A.S.U. NOVATIS EXPERTISE C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01525
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 22/01525
MINUTE N° 24/183 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01525
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01525
N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKML N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL AGNES MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01525
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/01525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3I AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE anciennement dénommée HANES FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE RUEI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01525
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 22/01525
VCF/IC [C] [F] C/ S.C.I. LES SEPT COLLINES S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01525
CA Caen, 10 mai 2023, RG 22/01525
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01525 - Monsieur [I] [O] [L] [Z] [F] Représenté par Me Béatrice LEGEAY, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20-001 C/ Madame [K] [S] Représentée par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01525
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01525
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01525
Ordonnance n°22/00741 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFM Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Cour d'Appel de METZ en date du 20 Février 2018 n°16/02276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01525
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3M N° de Minute : 1535 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 04 Avril 1991 à [Localité 1] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01525
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01525 - N° Portalis 35L
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