Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01551
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01551
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUU [L] C/ S.A.S.U. SAMSIC II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : F 20/01124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_aix_provence n° 22/01551
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/ 030 N° RG 22/01551 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIV [Z] [L] [W] [O] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] & [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 22/01551
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° DÉFAUT DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5K AFFAIRE : S.A. DALKIA C/ [S] [X] divorcée [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01551
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVB ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00505 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTES : S.A.R.L. BIDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01551
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01551
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 22/01551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKV ORDONNANCE N° APPELANTE : Sa Banque Cic Sud Ouest Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01551
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01551
ARRET N°148 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFW S.C.I. MICHER S.A.R.L. BRICOGEMO C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE DIMENSION, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01551
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01551
AFFAIRE : N° RG 22/01551 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 20 Mai 2022 - RG n° 20/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01551
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01551
C3 N° RG 22/01551 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01551
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/01551
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 14] en date du 29 Juillet 2022, RG 1121001105 Appelante S.A. [17], dont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01551
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01551
CF/CD Numéro 23/01786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHF2 Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01551
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB62 AFFAIRE : M. [U] [E] [M] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01551
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01551
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE3 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/74 13 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01551
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1551 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPMF Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01551
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01551
ARRET N° 191 S.N.C. [5] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWG PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01551
CA Douai, 3 sept. 2022, RG 22/01551
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCT N° de Minute : 1561 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 18 Mars 1991 à [Localité 3] - PAKISTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01551
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01551 - N° Portalis 35L
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