Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01618
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01618
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SROL URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_dijon n° 22/01618
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 22/01618
[B] [C] [D] [L] C/ [W] [Y] [I] [O] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01618 -
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ca other ca_riom n° 22/01618
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 22/01618
14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3TO [I] [K] / S.A.R.L. [O]- [M] ET ASSOCIES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 28 juin 2022, enregistrée s
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ca other ca_caen n° 22/01618
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/01618
AFFAIRE : N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAK3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 07 Juin 2022 RG n° 21/02092 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [C
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ca other ca_amiens n° 22/01618
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/01618
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exéc
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ca other ca_pau n° 22/01618
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01618
PhD/ND Numéro 25/41 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [P] [R] [I]
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ca other ca_orleans n° 22/01618
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01618
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNC DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01618
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/01618
ARRÊT N°2024/261 PF N° RG 22/01618 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYZU [R] [R] [R] [R] [R] C/ [W] [W] [LO] [K] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01618
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 22/01618
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01618
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/01618
N° RG 22/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002524 Tribunal de commerce de Rouen du 14 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MUTEXIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01618
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01618
ARRET N°171 CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01618 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZ6 - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01618
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INY2 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 avril 2022 RG :17/00342 CPAM DU VAUCLUSE C/ [L] Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - CPAM VAU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01618
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01618
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZ5 Arrêt du 05/04/2016 rendu par la Cour de Cassation Arrêt du 04/04/2014 rendu par la Cour d'Appel de RENNES Jugement du 25/02/2011 rendu par le Tribunal de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01618
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNK Minute n° 23/00213 [R] C/ S.C.P. DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01618
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01618
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NNCY 20/00434 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01618
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 22/01618
29/06/2023 ARRÊT N°434/2023 N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYC6 EV/IA Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1121000136) C.AGRY-VERDUN [W] [L] C/ [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01618
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/01618
N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKW6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01618
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2022, RG 22/01618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 N° 2022/1618 Rôle N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRR3 Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01618
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOV N° de Minute : 1629 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 03 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01618
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/01618
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXE Décision déféré
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