Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01637
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/01637
ARRÊT N° S.L. N° RG 22/01637 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7F S.A.S. SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DE LA REUNION (SOGECO RE) C/ [O] S.A.R.L. LA SARL OPTIMUM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPT
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ca other ca_chambery n° 22/01637
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01637
MR/SL N° Minute 1C25/474 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCW4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appel
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ca other ca_rennes n° 22/01637
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/01637
5ème Chambre ARRÊT N°-431 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRQN (Réf 1ère instance : 2021003666) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SAIL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 22/01637
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/01637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01637
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01637
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1250/24 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJK OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Octobre 2022 (RG 21/00193 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01637
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01637
MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01637
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01637
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHGD [VM] [H] c/ [T] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01637
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01637
ARRET N°104 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSNN [V] C/ [C] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01637
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01637
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/01637
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01637
CA Riom, 27 juin 2023, RG 22/01637
27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VD [P] [A] épouse [M] / C.P.A.M DU CANTAL, Association [7] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00056 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01637
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01637
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALJ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/148 13 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01637
CA Rouen, 28 nov. 2022, RG 22/01637
N° RG 22/01637 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00218 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] du 06 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01637
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTI N° de Minute : Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 04 Avril 2000 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01637
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 22/01637
Toulouse le 20 Juin 2022 CA - CIVIL -N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGV- 4ème Chambre Section 3 Références à rappeler : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGV - 4ème Chambre Section 3 [1] APPELANTE [Z] [I] INTIME Nous, C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01637
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01637 - N° Portalis 3
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