Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01668
CA Pau, 28 août 2025, RG 22/01668
TP/SB Numéro 25/2427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHUO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LCBB
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/01668
CA Metz, 27 août 2025, RG 22/01668
Arrêt n° 25/00237 27 août 2025 --------------------- N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYR2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 03 juin 2022 F 21/00093 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01668
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYA AFFAIRE : S.A. DALKIA C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Avril 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01668
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDK6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01668
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01668
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01668
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01668
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 173 - 24 N° RG 22/01668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01668
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01668
Arrêt N° R.G : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZJU [S] [E] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01668
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01668
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 551/24 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT2G VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00371 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01668
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/01668
N° RG 22/01668 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. LES PEINTURES SAFE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01668
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01668
AFFAIRE : N° RG 22/01668 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 13 Juin 2022 RG n° 22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01668
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC4F Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01668
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01668
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRP Jugement n° 20008221 rendu le 01 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01668
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01668
ARRET N°458 FV/KP N° RG 22/01668 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSQM S.C.I. EGLANTINE C/ S.A.R.L. WIZZARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01668
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZWN Société [2] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS - CPAM D'INDRE ET L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01668
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01668 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IN53 SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 mars 2022 RG:21/00701 [M] [M] NÉE [T] C/ S.A.S. VAUCLUSIENNE D'AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01668
CA Nancy, 5 mai 2023, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANO du 05 Mai 2023 Minute : /2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01668
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26Avril 2023 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XD ADV Arrêt rendu le vingt-six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 juillet 2022 par le Tribunal de commerce d'AUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01668
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/01668
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 143 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRWC S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.E.L.A.S. BODELET-LONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE VELY-VERGNE Me RENOUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01668
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWU N° de Minute : 1673 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01668
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01668 - N° Portalis 35
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