Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01697
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/01697
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 57/2026 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZI M. [E] [N] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/00049 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_metz n° 22/01697
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/01697
Arrêt n° 24/00453 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01387 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01697
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/01697
ARRET N° [V] C/ S.A. BANQUE CIC EST VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM6S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01697
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01697 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7W AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [T] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01697
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPU Monsieur [L] [P] c/ S.A.S.U. DARBONNE PEPINIERE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01697
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01697
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 470/24 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Octobre 2022 (RG F21/00239 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01697
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/01697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01697
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2K Ordonnance n° 2024/M101 M. [G] [P] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01697
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 22/01697
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHK4 S.A.R.L. GERVAISE ASSUR c/ [E] [B] Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01697
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOAK MPF PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 avril 2022 RG:20/04669 [R] C/ [T] S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01697
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/01697
N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK76 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01697
CA Caen, 16 mai 2023, RG 22/01697
AFFAIRE : N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 23 Juin 2022 - RG n° 22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La S.C.I. [Localité 3] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01697
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01697
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3Z Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022 Appelante S.A.S. FRANFINANCE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01697
CA Riom, 15 mars 2023, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZN ADV Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juillet 2022 par le président du tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01697
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/997 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUS Jugement (N° 20/000093) rendu le 02 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01697
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/01697
ARRÊT N° /2022 PH DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 20/00050 04 octobre 2021 Cour d'appel de NANCY-Arrêt du 07 juillet 2022 - RG 21/02431 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01697
CA Douai, 26 sept. 2022, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7S N° de Minute : 1705 Ordonnance du lundi 26 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01697
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01697
0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01697 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01697
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01697
N° RG 22/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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