Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01748
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01748
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSD7 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 22/01748
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01748
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 22/01748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 95 /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01748
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/01748
MINUTE N° 24/740 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01748
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 22/01748
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01748 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTU [X] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01748
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/01748
MHD/PR ARRET N° 434 N° RG 22/01748 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXL [C] C/ S.A.R.L. JARDIN NATURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01748
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01748
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Mai 2021, RG 1121000106 Appelante CREDIT AGRICOLE DES SAVO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01748
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01748
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MAI 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01748
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOES CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mai 2022 RG :20/00423 [P] C/ S.A.S. CARROSSERIE LA BAGNOLAISE VALLEE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01748
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01748
MINUTE N° 24/233 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 22/01748
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01748
AFFAIRE :N° RG 22/01748 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021 00608 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : SASU LSR N° SIRET : 882 593 866 [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01748
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/01748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 046 Rôle N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6D [Y] [W] C/ S.A.S. POTENTIALIS Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024 à : Me Marjorie MEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01748
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/01748
PhD/ND Numéro 24/96 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH2U Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01748
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLN AFFAIRE : SYNDICAT UGICT CGT AXA INVESTMENT MANAGERS C/ SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01748
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/01748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQPJ N° de Minute : 1759 Ordonnance du jeudi 06 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 01 Juin 1994 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01748
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 22/01748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35N Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00055 ORDONNANCE CONSTATANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01748
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01748 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01748
CA Rouen, 28 mai 2022, RG 22/01748
RG 22/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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