Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01773
CA St Denis Reunion, 17 févr. 2025, RG 22/01773
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZVH [L] C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (ANCIENNEENT LA CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE) RG 1èRE INSTANCE : 20/00657 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 FEVR
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ca other ca_pau n° 22/01773
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01773
MF/DD Numéro 25/154 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01773 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IH5T Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [L] [I] C/ Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01773
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/01773
AFFAIRE : N° RG 22/01773 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAWU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Juin 2022 - RG n° 21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01773
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37S -PV- Arrêt n° 380 [D] [X] / S.A. SOCRAM BANQUE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01773
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01773
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 581/24 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYS PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2022 (RG 21/01138 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01773
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01773
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/01773
N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LEXAVOUE [Localité 19] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01773
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 22/01773
MHD/LD ARRET N° 56 N° RG 22/01773 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZ2 CPAM DE LA VENDEE C/ Compagnie d'assurance [7] Compagnie d'assurance [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01773
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/01773
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIF [T] [N] épouse [E] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01773
CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/01773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01773
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/01773
19/04/2023 ARRÊT N°267/2023 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYX EV/IA Décision déférée du 16 Mars 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/05418) [H] [O], [S], [P], [T] [E] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01773
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/01773
N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFF4 Décision du Tribunal judiciaire de LYON ch 9 cab 09 G du 05 janvier 2022 RG : 18/03085 ch n° [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01773
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQJ AFFAIRE : S.A.S. PIERRE FABRE DERMATOLOGIE C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt n° 450 F-D rendu le 6
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01773
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01773
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUR Pole social du TJ de TROYES 21/129 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] (concernant Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01773
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Octobre 2022 MINUTE N° 22/00185 RG N° : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C joint au dossier 22/01773 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01773
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVZ N° de Minute : 1781 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01773
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01773 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01773
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01773
ARRET N° [U] C/ [Y] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDG ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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