Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01793
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01793
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_chambery n° 22/01793
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01793
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/395 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] en date du 18 Ao
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ca other ca_versailles n° 22/01793
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVA AFFAIRE : [NI] [E] C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE ET LOIR (AD PEP 28) Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01793
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01793
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1198/24 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCU MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Décembre 2022 (RG F 22/00015 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01793
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01793
C4 N° RG 22/01793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01793
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/01793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHAG Jugement (N° 14/01845) rendu le 11 janvier 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01793
CA Angers, 26 mars 2024, RG 22/01793
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIB ordonnance du 11 Octobre 2022 Président du TC d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/003614 ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01793
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2023, RG 22/01793
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/01793 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AS [J] C/ S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01793
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01793
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nicolas TAQUET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°400/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01793
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01793
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01793 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Ass
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01793
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/01793
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLT S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de BESANCON en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01793
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/01793
N° RG 22/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4D COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04372 Cour d'appel de Rouen du 16 mai 2022 APPELANTE : S.N.C. DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 1] [Adresse 1] représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01793
CA Douai, 12 oct. 2022, RG 22/01793
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4I N° de Minute : 1802 Ordonnance du mercredi 12 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01793
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 620 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2DA [H] [K] C/ [X] [O] divorcée [R] Établissement SIP [Localité 9] TRESORERIE [Localité 6] Société CANAL PLUS CANAL SAT SER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01793
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01793 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01793
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01793
ARRET N° [B] C/ [U] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01793 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEJ ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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