Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01799
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01799
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFED5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_amiens n° 22/01799
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/01799
ARRET N° S.C. [10] C/ [O] [K] S.E.L.A.R.L. [T]-PECOU copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me DANDREL Me VARELA FERNANDES Me COTTINET Me COUDERT FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 22/01799 - N
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ca other ca_besancon n° 22/01799
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 22/01799
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 17 novembre 2022 Code a
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ca other ca_rennes n° 22/01799
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/01799
5ème Chambre ARRÊT N°-16 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSLU (Réf 1ère instance : 18/00692) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [W] [G] GAEC DU [Adresse 8] S.A. QUATREM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01799
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/01799
MINUTE N° 24/906 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01799
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01799
ND/PR ARRET N° 41 N° RG 22/01799 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS3Q S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01799
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 22/01799
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCI5 ordonnance du 14 Septembre 2022 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 22/00057 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01799
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/01799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01799
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01799
PhD/CS Numéro 23/4013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAE Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [X] [B] N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01799
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2022, RG 22/00212 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DUCS DE SAVO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01799
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01799
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00309 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01799
CA Riom, 15 mars 2023, RG 22/01799
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BS ADV Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juillet 2022 par le président du tr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01799
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/01799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Mars 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJQ Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DUCS DE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01799
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/01799
N° RG 22/01799 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00013 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 23 Mai 2022 APPELANTE : S.A. IMMOBILIERE BASSE SEINE agissant poursuites et dilige
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01799
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URBT N° de Minute : 1812 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1](GUINÉE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01799
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01799 - N° Portalis 35
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