Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01820
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01820
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CC/SB/NS Dossier N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DK CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRA VAIL AUVERGNE / [X] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01820
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2025, RG 22/01820
AFFAIRE : N° RG 22/01820 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2G4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Décembre 2022, rg n° F 21/00213 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03
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ca other ca_caen n° 22/01820
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 22/01820
AFFAIRE :N° RG 22/01820 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2022 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX RG n° 20/00123 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [EB] né le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01820
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01820
Arrêt n°24/00403 23 Octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 09 juin 2022 F 21/256 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01820
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 22/01820
EP/KG MINUTE N° 24/692 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01820
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01820
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01820
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01820 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Chalons en Champagne, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01820
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/01820
N° RG 22/01820 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 05 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. [Localité 1] CHEMINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01820
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01820
MHD/LD ARRET N° 540 N° RG 22/01820 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5W [P] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01820
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01820
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- Société [3] c/ [4] ---------------------- N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZO ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01820
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/01820
16/06/2023 ARRÊT N°2023/282 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7H CP/LT Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00563) S.LOBRY Section commerce 2 S.A.S. ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON C/ [G] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01820
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/01820
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01820
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 22/01820
6ème Chambre A ARRÊT N° 266 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOW M. [B] [T] [X] [I] C/ Mme [Y] [V] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume CHAUVEL Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01820
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01820
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXW Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Strasbourg 14/00948 02 février 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01820
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5E AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [H] [P] [C] [J] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01820
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 22/01820
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 23 Septembre 2022, RG 21/00064 Appelante Mme [F] [M] [N] épouse [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01820
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFM N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01820
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01820 - N° Portalis 35
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