Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01825
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQK Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/01825
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6O AFFAIRE : Société ALPS ALPINE EUROPE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01825
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPS [C] [J] C/ SARL [T] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice demeurant es qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01825
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01825
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 mai 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 mai 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT44 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01825
CA Riom, 31 janv. 2024, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°52 DU : 31 Janvier 2024 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DY VTD Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01825
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 22/01825
ARRET N° N° RG 22/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6A [K] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01825 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01825
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAG Minute n° 24/00016 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [D], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01825
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/01825
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/01825 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HG [V] S.C.I. TILOU C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01825
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01825
06/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7S SB/VH Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01762) C. FARRE Section Commerce chambre 1 [L] [I] [T] C/ S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT &
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01825
CA Reims, 6 juin 2023, RG 22/01825
ARRET N° du 06 juin 2023 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVP [G] c/ S.A.S. CLUB SPORTIF [Localité 5] - CSSA CSSA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01825
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQU AFFAIRE : Mme [F] [B] C/ Mme [O] [I] épouse [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01825
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/01825
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [T] [I] Monsieur [V] [J] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] ----------------------- N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZ2 ----------------------- DU 28 MARS 2023 ----------------------- ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01825
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/01825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/075 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2GL [H] [B] C/ S.A. HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01825
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/01825
N° RG 22/01825 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKR Décision du Président du TJ de Villefranche-sur-Saône Référé du 10 février 2022 S.A.S. SODIVAG C/ S.N.C. LES GRANGES BONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01825
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGD N° de Minute : 1837 Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01825
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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