Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01853
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/01853
CA Metz, 3 juin 2025, RG 22/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCY Minute n° 25/00071 Société SCCV SISLEY PROMOTION C/ S.A.S.U. ACTEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01853
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/01853
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4Y Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01853
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/01853
AFFAIRE : N° RG 22/01853 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2NS Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2022, rg n° 20/00562 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01853
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/01853
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [B] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°463/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01853
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/01853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01853
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01853
R.G. : N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXY ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01853
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/232 N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHET Jugement (N° 11-22-0002) rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01853
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/01853
ARRET N° S.A.S. SOS AMBULANCES C/ [G] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Marras Me Christian CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01853
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTY AFFAIRE : [V] [P] ... C/ [N] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Prési
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01853
CA Pau, 27 oct. 2022, RG 22/01853
JP/CS Numéro 22/3787 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFX Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux REQUETE EN RECTIFICATION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01853
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URP2 N° de Minute : 1864 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01853
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 621 N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2KY [D] [I] épouse [T] [C] [T] C/ S.A.S. [10] [B] [O] [U] S.A. [7] [21] Société [11] CHEZ [8] S.A.S. [15] [Adresse 9] S.A. [3] Association
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