Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01856
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01856
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/01856
19/02/2025 ARRÊT N° 64 /25 N° RG 22/01856 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFJ CR - SC Décision déférée du 21 Décembre 2021 TJ de Toulouse - 19/01458 C. COMMEAU [J] [G]-[P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME S.A.S. CLINIQUE [9] MUTUELLE PROBTP
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ca other ca_caen n° 22/01856
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/01856
AFFAIRE : N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4R ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Juin 2022 RG n° 20/02793 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01856
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2024, RG 22/01856
AFFAIRE : N° RG 22/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2OK Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 09 Décembre 2022, rg n° F 22/00082 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01856
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GT -PV- Arrêt n° 341 [K] [H] / [U] [S] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0004
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01856
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01856
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6W DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01856
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01856
TP/DD Numéro 24/02344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01856 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIF5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01856
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01856
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01856
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/01856
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01856 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01856
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 22/01856
COUR D'APPEL+ DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2D du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01856
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/01856
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNF jugement du 12 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2021002685 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01856
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01856 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOOI ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 mai 2022 RG:22/00216 [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01856
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/01856
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESPY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 21 novembre 2022 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01856
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01856 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBR AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S.U. AUTOBACS FRANCE Société inscrite au RCS de PONTOISE agissant poursuites et diligences de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01856
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/01856
ARRET N° S.A.R.L. SARL PICARDIE C/ [O] copie exécutoire le 07/09/2023 à Me LEQUEUX Me CHEMLA CPW/YD/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01856
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/01856
ARRET N°175 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAX S.C.I. SCI LA LUNE C/ S.C.I. CMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01856
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3Z [V] [E] c/ [O] [P] S.C.I. RAGONDINS-CORNEILLES S.N.C. SARRASINS-BORGHESE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01856
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/01856
1ère Chambre ARRÊT N°365/2022 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTD M. [V] [J] [L] [Z] C/ Mme [K] [B] [A] [X] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01856
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/01856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 JUGE COMMISSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01856
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQK N° de Minute : 1868 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE
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