Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01869
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/01869
N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 février 2022 RG : 2021j14 ch n° S.A.S. SH SAINT [Localité 1] [G] C/ Société Anonyme GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 22/01869
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_rennes n° 22/01869
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 22/01869
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17/2026 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSUC S.A.S. [14] C/ M. [G] [E] RG CPH : F 20/00465 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_paris n° 22/01869
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/01869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQU Décision défé
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ca other ca_metz n° 22/01869
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 22/01869
Arrêt n° 25/00271 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEE --------------------------- Conseil des prud'hommes de [Localité 4] 01 Juin 2022 F 21/166 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 22/01869
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5Y Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/01869
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/01869
MINUTE N° 531/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01869
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/01869
30/10/2024 ARRÊT N° 345 /24 N° RG 22/01869 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZHQ MD - SC Décision déférée du 20 Avril 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01322 V. TAVERNIER [C] [J] [M] [V] C/ [N] [G] [H] [I] épouse [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01869
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01869
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7S DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01869
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01869
MHD/PR ARRET N° 440 N° RG 22/01869 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTBY E.U.R.L. PLS C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01869
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01869
AFFAIRE : N° RG 22/01869 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 28 Janvier 2022 RG n° 11-19-1092 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [M] [F] [P] [J] épouse [N] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01869
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01869
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01869 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières, section Commerce (n° F19/00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01869
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 22/01869
JG/ND Numéro 24/212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/01/2024 Dossier : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 22/01869
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01869
C5 N° RG 22/01869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thibault DOUBLET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01869
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01869
ARRET N° [L] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INIW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 JANVIER 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01869
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 22/01869
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 15 septembre 2021 [RG N° 20/00472] Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01869
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01869 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2SS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00687 S.A.R.L. LPB III (LA [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01869
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEE AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [F] [K] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01869
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01869
ORDONNANCE N° N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPX du 26/01/2023 [R] [R] C/ [L] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01869
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQX N° de Minute : 1879 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (AFGHA
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