Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/01890
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 22/01890
ARRET N° CCAS DE LA COMMUNE DE [Localité 3] C/ CPAM DE LILLE [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CCAS de la commune de [Localité 3] - CPAM LILLE [Localité 5] - Me Paul-guillaume BALAY - Me Lydie B
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ca other ca_versailles n° 22/01890
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIT AFFAIRE : S.A.S.U. SOBECA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01890
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01890
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBP DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01890
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01890
C4 N° RG 22/01890 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me BATARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01890
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/01890
ARRET N° 491 CCAS DE LA COMMUNE DE [Localité 5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01890 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01890
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/01890
LB/LF Numéro 24/1186 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01890
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01890
21/03/2024 ARRÊT N°24/185 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKZ SC - MCC Décision déférée du 19 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 20/00571 AS. DERENS [U] [X] C/ [L] [E] [I] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01890
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 22/01890
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSV3 S.A.S. [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01890
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/01890
AFFAIRE : N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA62 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 07 Juin 2022 - RG n° 20/00579 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [J], [D],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01890
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFY Minute n° 23/00326 [P] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01890
CA Besançon, 17 nov. 2023, RG 22/01890
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 29 novembre 2022 cod
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01890
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01890 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IORN MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 avril 2022 RG:19/04262 [O] C/ [K] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01890
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 354 Rôle N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2OK S.A.S. FARLEDIS C/ [U] [I] [K] ÉPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01890
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01890
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Q Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/00052 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01890
CA Riom, 22 mars 2023, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KE ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01890
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2L APPELANTE Mme [Y] [T], représentant : Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES S.A. B.P.C.E. Financement, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01890
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 22/01890
MINUTE N° 55/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Février 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01890
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01890
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01890 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2V5 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01890
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6H S.A.R.L. BYROBI c/ [B] [E] [O] [E] [L] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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