Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01908
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEX4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/01908
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/01908
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRM [J] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 15 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 M
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ca other ca_metz n° 22/01908
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01908
Arrêt n° 25/00068 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHD ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01908
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/01908
MINUTE N° 398/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01908
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/01908
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°220 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LQ ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire du Puy-e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01908
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01908
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01908 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-[Y], section Activités Diverses (
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01908
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01908
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESS3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01908
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 22/01908
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRI ordonnance du 24 Octobre 2022 Juge de la mise en état de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/02372 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01908
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VILF AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. ENERGY DYNAMICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01908
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01908
N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLSO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01908
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01908
BR/SH Numéro 24/00050 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKD Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01908
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/01908
AFFAIRE : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA77 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 07 Juillet 2022 RG n° 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01908
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/01908
ARRET N°173 CL/KP N° RG 22/01908 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEU S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01908
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01908
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01908 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22C N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01908
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5D N° de Minute : 1916 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] [L] né le 06 Janvier 2033 à [Localité 2] (A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01908
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01908 - N° Portalis 35
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