Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01909
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01909
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/437 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30
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ca other ca_aix_provence n° 22/01909
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/01909
[Y] D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/138 Rôle N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2PQ [J] [U] C/ - [C] Me [K] [V] - Administrateur de l'ASSOCIATION [C] Me [M] [A] - Mandataire judiciaire de ASSOCIATION [C] ASSOCIATION CG
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ca other ca_angers n° 22/01909
CA Angers, 17 juin 2025, RG 22/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRK ordonnance du 3 novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00328 ARRET DU 17 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 22/01909
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01909
Arrêt n° 25/00067 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHF ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_versailles n° 22/01909
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° DEFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01909 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZN AFFAIRE : [K] [A] ... C/ MATMUT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01909
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILJ AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. CARS ET VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01909
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01909
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01909 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01909
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/01909
JG/ND Numéro 24/537 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKF Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : E.U.R.L. [D] CAPITAL INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01909
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01909
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01909
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDT2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01909
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01909
MHD/DL ARRET N° 25 N° RG 22/01909 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEW S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01909
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/01909
ARRET N° S.A.R.L. HOLDING LES 4 F C/ [J] PB/CR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01909
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01909
17/11/2023 ARRÊT N°2023/414 N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZNF CB/AR Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( F19/01967) [Adresse 4] [Z] [S] C/ E.P.I.C. TISSEO VOYAGEURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01909
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJL Ordonnance de référé (N° 21/01232) rendue le 1er mars 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01909
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01909
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01909 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOSZ SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 mai 2022 RG:18/02011 S.A.S.U. GLOBAL D Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ [P] [O] [S] [A] [G] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01909
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/01909
2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 22/01909 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYN M. [B] [X] C/ Mme [H] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01909
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01909
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01909 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22G N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01909
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6M N° de Minute : 22/1922 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01909
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01899 - N° Portalis 35
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