Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01914
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/01914
ARRET N° 332 N° RG 22/01914 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFC CPAM DES DEUX SEVRES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 13
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ca other ca_versailles n° 22/01914
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILV AFFAIRE : [U] [N] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 par
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ca other ca_colmar n° 22/01914
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/01914
MINUTE N° 25/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_riom n° 22/01914
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01914
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MD [E] [F] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 29 août 2022, enregistrée sous le n° 18/01319 Arrêt rendu ce QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_chambery n° 22/01914
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01914
N° Minute : [Immatriculation 10]/009 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3T Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 14 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01914
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01914
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01914
C 2 N° RG 22/01914 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELEURL PICARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01914
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01914
Arrêt n° 24/00302 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHR ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/00987 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01914
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01914
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01914 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01914
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01914
AFFAIRE : N° RG 22/01914 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 20/00027 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01914
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/01914
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 08 D.A. : Numéro : du : 19 Novembre 2021 N° RG 22/01914 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLI Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI en date du 17 Août 2016 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01914
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01914
ARRET N° 450 [C] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01914 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLI JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01914
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 248 Rôle N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2P3 [M] [X] [L] [X] épouse [U] C/ [Z] [B] S.A.R.L. ENTREPRISE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01914
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01914
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01914 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22P N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01914
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USCP N° de Minute : 22/1932 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01914
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01914 - N° Portalis 35
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