Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/01936
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 22/01936
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2026 N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS4G S.A.S. [8] C/ M. [H] [K] RG CPH : 20/00463 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
-
ca other ca_riom n° 22/01936
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01936
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/SB/NS Dossier N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4O6 S.A.S. [4] siège / [Y] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
-
ca other ca_orleans n° 22/01936
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 22/01936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 9] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 185 - 25 N° RG 22/01936 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUEF DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01936
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01936
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTO [I] C/ Association MAISON DE LA TOUR A C L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG : 20/03089 COUR D'APPEL DE LYON CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01936
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01936
CF/SH Numéro 24/00953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01936
CA Metz, 16 nov. 2023, RG 22/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJQ Minute n° 23/00310 [D], [Z] C/ [P], [B], [N], [E] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [D] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01936
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2SF [L] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe MONNET - UR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01936
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIO2 AFFAIRE : Société SAS [4] C/ CPAM D'EURE ET LOIR , Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01936
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIO2 AFFAIRE : Société SAS [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avri
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01936
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/01936
19/04/2023 ARRÊT N°268/2023 N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRZ EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00008) S.SELOSSE Société FEMSO INDUSTRIE C/ S.A.S. BS FINANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01936
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/01936
N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLXT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01936
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/01936
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMB7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01936
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/01936
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXA Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01936
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01936
ARRET N° [Adresse 8] C/ [W] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01936 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INMX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles