Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01945
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01945
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4P5 [V] [Z] / S.A.S. [19] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 23 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00067 Arrê
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ca other ca_poitiers n° 22/01945
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/01945
ARRET N° 229 N° RG 22/01945 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHX SASU [6] SELARL [5] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [6] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_reims n° 22/01945
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01945
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01945 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_montpellier n° 22/01945
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 22/01945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01945
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01945
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01945 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01945
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/01945
C2 N° RG 22/01945 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01945
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01945
21/03/2024 ARRÊT N° 74/24 N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZS2 MS/RL Décision déférée du 26 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00045) L. FRIOURET CPAM DU GERS C/ [5] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01945
CA Angers, 12 mars 2024, RG 22/01945
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUM jugement du 20 Septembre 2016 TGI de QUIMPER RG N° 14/01953 arrêt du 14 Février 2020 COUR D'APPEL DE RENNES RG N° 16/7925 arrêt du 09 Novembre 2022 COUR DE CASSATIO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01945
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01945
Arrêt n° 28 du 24/01/2024 N° RG 22/01945 - MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sec
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01945
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01945
AB/SH Numéro 23/03950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOE Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01945
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/01945
MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01945
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01945
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 73/23 RG 22/01945 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUFC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de BLOIS en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01945
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01945
ARRET N° S.C.P. ANGEL HAZANE C/ S.A. BIOCOOP OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01945 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 DÉCEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01945
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 22/01945
2ème Chambre ARRÊT N°53 N° RG 22/01945 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS5S M. [I] [O] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me LAURET RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01945
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USF6 N° de Minute : 1862 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 12 Janvier 1967 à [Localité 2] - ALB
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