Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/01954
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00320 S.C.I.
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ca other ca_reims n° 22/01954
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01954
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01954 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_nimes n° 22/01954
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00320 S.C.I. SIK
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01954
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01954
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01954 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01954
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDQ [T] [N] C/ S.A.R.L. MACONNERIE PINHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 21 Octobre 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01954
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01954
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01954 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01954
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/01954
N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. PPG INDUSTRIES FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01954
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/01954
08/12/2023 ARRÊT N°2023/466 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZUV FCC/AR Décision déférée du 22 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00130) section Encadrement - HAMECHER O. [L] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01954
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01954 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQ7 AFFAIRE : S.A.R.L. INTRACOM C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01954
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QP VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Septembre 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01954
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/01954
ARRET N°176 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIJ [C] C/ [O] VEUVE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01954
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/01954
N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVA décision du Juge des tutelles de LYON RG :19/02146 du 08 février 2022 [X] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre (Tutelles) ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01954
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGH N° de Minute : 1969 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] - TUNIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01954
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01390 du : 21 Avril 2022 RG : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01954 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01954
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEZ [D] [U] c/ [M] [H] [O] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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