Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01964
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01964
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7R SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 22/01964
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 22/01964
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Juin 2022 18/783 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01964
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VQ S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. SO.SA.CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-christophe MICHE
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ca other ca_poitiers n° 22/01964
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01964
ARRET N° 08 N° RG 22/01964 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJL Organisme [8] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022
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ca other ca_riom n° 22/01964
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01964
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RN [L] [N] / Association [9] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de le-puy-en-velay, décision attaquée en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_paris n° 22/01964
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_metz n° 22/01964
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01964
Arrêt n° 25/00038 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLP ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 18/783 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01964
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01964 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITB AFFAIRE : [Y] [H] C/ Association UNION SPORTIVE AMICALE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01964
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :14/00305 Société [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me FORTUNET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01964
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01964
C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01964
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/01964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01964
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01964
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01964 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01964
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVF6 Madame [G] [F] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01964
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHO7 Ordonnance rendue le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de commerce de li
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01964
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01964
N° RG 22/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00622 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] du 21 Avril 2022 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01964
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 22/01964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/02/2023 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 FEVRIER 2023 N° : 26 - 23 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01964
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01964
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBV Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 20/00174 26 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] (co
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 22/01964
CA Chambéry, 28 déc. 2022, RG 22/01964
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mercredi 28 Décembre 2022 N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L. VILLA 19, dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01964
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJW N° de Minute : 1976 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 11 Mars 1990 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01964
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFV2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019J00750
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