Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01991
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/01991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/01991
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01991
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYG [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01991
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2T MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mars 2022 RG :21/00020 [B] C/ S.A. ORPEA Grosse délivrée le 15 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01991
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01991
AFFAIRE : N° RG 22/01991 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 05 Juillet 2022 - RG n° F 19/00620 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01991
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/01991
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 22 Novembre 2022, RG 22/01528 Appelante Mme [U] [L] divorcée [T] née le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01991
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01991
MINUTE N° 23/449 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01991
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01991
20/10/2023 ARRÊT N°2023/395 N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ32 NB/CD Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 20/00079) O. HEBERT Section Commerce [I] [S] C/ [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01991
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXF AFFAIRE : LA [6] ([5]) C/ [R] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2022 par le Pole s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01991
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/01991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRM Jugement (N° 2020022429) rendu le 09 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01991
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/01991
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGX Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 05 Juillet 2022 S.A.S.U. KLOECKNER METALS FRANCE agissant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01991
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/01991
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNM Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01991
CA Douai, 9 nov. 2022, RG 22/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USOH N° de Minute : 2005 Ordonnance du mercredi 09 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 19 Avril 2001 à [Localité 2] - TUNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01991
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01991 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01991
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 22/01991
N° RG 22/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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