Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02040
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 22/02040
ARRET N°110 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPH [V] [D] C/ [G] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_chambery n° 22/02040
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02040
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/458 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 0
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ca other ca_metz n° 22/02040
CA Metz, 23 juin 2025, RG 22/02040
Arrêt n° 25/00159 23 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRQ ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 17] 22 Juillet 2022 20/55- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_aix_provence n° 22/02040
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 22/02040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 134 Rôle N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI277 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [W] [I] S.A.M.C.V. MAIF F) S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02040
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/02040
11/12/2024 ARRÊT N° 397/24 N° RG 22/02040 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BH SL - SC Décision déférée du 12 Avril 2022 TJ de MONTAUBAN - 22/00159 M. REDON [Z] [W] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_pau n° 22/02040
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/02040
AC/DD Numéro 24/3568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/02040 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIVB Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/
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ca other ca_lyon n° 22/02040
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02040
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3W [B] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02040
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 22/02040
ARRET N°328 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPH [H] [K] C/ [Y] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02040
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/02040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02040
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5E AFFAIRE : [L], SYNDICAT UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ S.A.S. S.L.N. RENOVATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02040
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02040
N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02040
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/02040
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHF E.U.R.L. [E] [T] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 8] [Adresse 1] Formule exécutoire le : à : Me Anne LEY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02040
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 22/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02040
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/02040
AFFAIRE :N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Juillet 2022 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON RG n° 21/00031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02040
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 22/02040
ARRET N° S.A. GREVIN ET COMPAGNIE C/ [Z] copie exécutoire le 20 juin 2023 à Me Grangé Me Tourniquet EG/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 JUIN 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02040
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDB5 AFFAIRE : M. [M] [N] C/ Mme [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02040
CA Douai, 15 nov. 2022, RG 22/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZX N° de Minute : 2053 Ordonnance du mardi 15 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 28 Avril 1993 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02040
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02040 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02040
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 22/02040
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H27Q N° de minute : 130/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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