Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02074
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKX Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 22/02074
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00143 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02074
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/02074
10/12/2024 ARRÊT N°454 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2F6 VS AC Décision déférée du 20 Avril 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J287) M CHEFDEBIEN S.A.R.L. ICC FINANCE S.A.R.L. [E] ASSURANCES C/ S.A.S. ENTREPRISE JEAN LATOUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02074
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02074
AC/SB Numéro 24/3178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [I] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02074
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02074
Arrêt n° 24/00355 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZV5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/00972 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02074
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02074
AFFAIRE : N° RG 22/02074 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Juin 2022 - RG n° 19/00278 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02074
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02074
C3 N° RG 22/02074 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02074
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02074
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00143
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02074
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02074
N° RG 22/02074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2022 APPELANTE : S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02074
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/02074
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02074 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02074
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 22/02074
11/05/2023 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2F6 Décision déférée - 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J287 S.A.R.L. ICC FINANCE S.A.R.L. CATALA ASSURANCES C/ S.A.S. ENTREPRISE JEAN LATOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02074
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 250 Rôle N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DK [G] [E] [C] [A] [R] épouse [E] C/ [S] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02074
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/02074
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 115 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQU Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK-NICOLAS Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/02074
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 22/02074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 30 - 23 N° RG 22/02074 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUN4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02074
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02074
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43D VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 octobre 2022 par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02074
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/02074
N° RG 22/02074 N° Portalis DBVX-V-B7G-OF54 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Référé du 10 mars 2022 RG : 22/00034 S.A. ORANGE C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02074
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/02074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCA N° de Minute : 2087 Ordonnance du lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02074
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02074 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02074
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/02074
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 23 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02074
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02074
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. PONTPOINT (LES JARDINS DE MEDICIS) TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUK JUGEMENT DU C
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