Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02114
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/02114
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/557 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02114
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/02114
26/11/2024 ARRÊT N°420 N° RG 22/02114 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KR MN/ND Décision déférée du 11 Mai 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00037 M. CHEFDEBIEN [K] [X] épouse [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02114
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/02114
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 170 D.A. : Numéro : 22/01481 du : 28 Avril 2022 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 28 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02114
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/692 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH67 Jugement (N° 1122000028) rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02114
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47B ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02114
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNH Décision déférée à la Co
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/02114
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 22/02114
21/05/2024 ARRÊT N° 185 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KR MN / CD Décision déférée du 11 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00037 M. [F] [I] [E] épouse [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02114
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02114
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUK [P] [W] c/ [S] [Y] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02114
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYN Minute n° 23/00212 [W] C/ Société [14], S.A. [12], [9], [17] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 13 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02114
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/02114
R.G. : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIM6 ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02114
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 22/02114
1ère Chambre ARRÊT N°182/2023 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STV5 M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ETDESENQUETES DOUANIERES Société JTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02114
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03943 N° R.G. : 22/02114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGA3 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02114
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02114
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM3 Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/0029, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02114
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLP AFFAIRE : S.A. ARCADE NETTOYAGE C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02114
CA Douai, 26 nov. 2022, RG 22/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTMS N° de Minute : 2127/2022 Ordonnance du samedi 26 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 09 Novembre 1980 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02114
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/02114
1ère Chambre ORDONNANCE N°139 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STV5 M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES Société JTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02114
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02114 - N° Por
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