Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02137
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02137
CS25/001 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E S.A.R.L. 2L TRANSPORTS C/ [S] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre
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ca annulation ca_rouen n° 22/02137
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 22/02137
N° RG 22/02137 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00259 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 mai 2022 APPELANTE : SCEA DE LA GALLINETTE RCS d'Evreux 417 996 444 [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02137
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 229 - 24 N° RG 22/02137 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02137
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02137
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/02137 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02137
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :19/00179 [N] C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU Grosse délivrée le 25
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02137
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02137 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPT AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02137
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/02137
ARRET N°133 [W] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02137
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02137
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/02137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEER Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02137
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02137
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWI S.A.S. ELRES c/ Madame [P] [F] Désistement partiel de l'appelant constaté par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02137
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00317 N° RG N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2O ----------------------------------- Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE C/ S.A. MAISON BURTIN ----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02137
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03950 N° R.G. :22/02137 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCN APPELA
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/02137
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02137
24/05/2023 ARRÊT N°341/2023 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NN CBB/CD Décision déférée du 19 Mai 2022 - Président du TC de TOULOUSE ( 2022R114) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. [9] C/ S.A.R.L. PROCO-ILOE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02137
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 22/02137
N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02137
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTO7 N° de Minute : 2150 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [F] alias [X] [F] né le 13 Juin 2022
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