Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02164
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02164
ARRÊT N° 352 N° RG 22/02164 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZ7 [E] C/ RESE 17 (SYNDICAT EAU 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement d
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ca other ca_riom n° 22/02164
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02164
26 AOÛT 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5D4 [J] [O] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 Arrêt rendu ce VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02164
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02164
5ème Chambre ARRÊT N°-22 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST5N (Réf 1ère instance : 17/00577) M. [X] [B] Société MAAF ASSURANCES SA C/ Société COMPAGNIE AIG EUROPE SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca other ca_versailles n° 22/02164
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWQ AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.R.L. LA CAISSE DE BIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02164
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIHI Jugement (N°2021012402 ) rendu le 06 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02164
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02164
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02164
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02164
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 22/02164
14/11/2023 ARRÊT N°611/2023 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2QK CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/00353 Mme ARRIUDARRE Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [K] [W] [N] [W] épouse [O] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02164
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00237 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4W ----------------------------------- S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE C/ S.A.S. GNC HOLDING ----------------------------------- Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02164
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/02164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEGN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02164
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/02164
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00288 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02164
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 819 Rôle N° RG 22/02164 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3LD [R] [T] C/ [M] [I] divorcée [T] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02164
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTS7 N° de Minute : 2175 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 15 Juin 2002 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02164
CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02164 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02164
CA Colmar, 10 juin 2022, RG 22/02164
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GL N° de minute : 142/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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