Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02204
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/02204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQE Décision
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ca other ca_nimes n° 22/02204
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00684 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [D] Gross
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ca other ca_orleans n° 22/02204
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/02204
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 Me Céline TOULET Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUXI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS
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ca other ca_rennes n° 22/02204
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02204
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGD SAS SANITATION INDUSTRIELLE ET HYGIENE DES LOCAUX C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca other ca_versailles n° 22/02204
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02204 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02204
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00684 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [U] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02204
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02204
MINUTE N° 409/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02204
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/02204
14/06/2024 ARRÊT N°2024/185 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VB CB/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00877) P. FAROUZE Section Encadrement [V] [Z] EPOUSE [W] C/ S.A.S. BAYER HEALTHCARE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02204
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/02204
ARRÊT N°218 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT43 [M] [G] C/ [C] S.A.S. PONANT IMMOBILIER Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02204
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02204
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02204
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 22/02204
LB/CS Numéro 23/4132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJDQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02204
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/02204
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIWR [I] c/ Société SCP [F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : d'un ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02204
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02204
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02204
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/02204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5II VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 29 Août 2022 par le Juge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02204
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00038 N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2AU Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02204
CA Douai, 7 déc. 2022, RG 22/02204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT5L N° de Minute : 2216 Ordonnance du mercredi 07 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 18 Avril 1995 à [Localité 7] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02204
CA Rouen, 2 juill. 2022, RG 22/02204
N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02204
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 22/02204
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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