Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02310
CA Riom, 10 mars 2026, RG 22/02310
10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Q7 [Y] [L] / S.E.L.A.R.L. [1] en qualité d' administrateur judiciaire de la [2] SAS, S.E.L.A.R.L. ETUDE [B] [3] en qualité de mandataire judiciaire de la [2] SAS, Association UNEDIC AGS-CGEA [Localité
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ca other ca_lyon n° 22/02310
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 22/02310
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGQL [E] C/ S.A.S. SERIS SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 18/02092 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_paris n° 22/02310
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_orleans n° 22/02310
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 260 - 24 N° RG 22/02310 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6Z DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02310
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 372 Rôle N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3X5 [M] [L] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [C] [V] S.A.S. BTSG ME [C] [V] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02310
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02310
C 2 N° RG 22/02310 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SELARL AVENUE 52. AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02310
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02310
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02310
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02310 N° Portalis DBVI-V-B7G-O272 SL/DG Décision déférée du 27 Avril 2022 TJ de TOULOUSE 19/03460 Mme TAVERNIER [I] [C] [H] [N] épouse [C] C/ S.C.I. JEAN DUVERT 15 CONFIRMATION TOTALE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02310
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 22/02310
CL/KG MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02310
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02310
N° RG 22/02310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02310
CA Nancy, 1 mars 2024, RG 22/02310
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3I du 01er Mars 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02310
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/02310
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. VERBATEAM AVOCATS C/ Madame [Y] [R] épouse [U], Monsieur [B] [U] -------------------------- N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHA -------------------------- DU 10 AOUT 2023 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02310
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/02310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSN AFFAIRE : [D] [L] C/ URSSAF CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2019 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02310
CA Amiens, 14 avr. 2023, RG 22/02310
ARRET N° 430 CPAM DE L'OISE C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 ************************************************************ N° RG 22/02310 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOCW - N° registre 1ère instance : 20/00329 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02310
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/125 N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVC Jugement (N° 22/00059) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SELARL [M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02310
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZS AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 juin 2022 RG :22/01135 S.A.S. MOUCHET-BURY C/ S.C.I. POLYGONE BEZIERS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02310
CA Douai, 26 déc. 2022, RG 22/02310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU74 N° de Minute : 2322 Ordonnance du lundi 26 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 17 Août 1977 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02310
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02310 - N° Por
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