Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02333
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/02333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJY Monsieur [B] [V] c/ CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.R.L. [M]-PECOU es qualité de mandatair
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ca other ca_paris n° 22/02333
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02333
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02333 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKU3 AFFAIRE : Société IDRISS TRANSPORTS ET SERVICES C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02333
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02333
CA Colmar, 28 août 2024, RG 22/02333
MINUTE N° 24/614 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02333
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/02333
ARRET N°502 [K] C/ Etablissement MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEE - N° registre 1ère instance : 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02333
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02333
AFFAIRE : N° RG 22/02333 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB57 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 20/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02333
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/02333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWL Jugement (N° 21/03337) rendu le 12 avril 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02333
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/02333
PS/SH Numéro 23/04274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJPT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [E] S.A. MAIF C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02333
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/02333
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la SELARL CEOS AVOCATS LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02333
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/02333
07/11/2023 ARRÊT N° 565/2023 N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3DD EV/IA Décision déférée du 29 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 2018R01302 M.FOUQUET [M] [I] C/ [X] [U] S.A.R.L. EMERGENCE [Localité 4] S.A.S. COSMOPOLITE WINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02333
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/02333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 22/02333 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32O SELARL BG & ASSOCIES SOCIETE SAMOP SCP BTSG² C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02333
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/02333
ARRÊT N°4 N° RG 22/02333 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUGQ [V] C/ [R] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02333
CA Douai, 29 déc. 2022, RG 22/02333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEZ N° de Minute : 2345 Ordonnance du jeudi 29 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] alias [M] [V] né le 28 Août 1996 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02333
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02333 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02333
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 22/02333
N° RG 22/02333 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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