Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02383
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/556 Rôle N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37M [C] [T] [Z] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02383
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02383 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6K AFFAIRE : [E] [Z] [G] C/ Société CAT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02383
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/02383
N° RG 22/02383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1628 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02383
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02383
C6 N° RG 22/02383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurence, yvette BUISSON Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02383
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/02383
Arrêt n° 23/00338 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QT ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 30 Avril 2021 19/01321 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02383
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/02383
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGW6 Association LEO LAGRANGE CENTRE EST C/ [L] Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2022 RG :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02383
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02383
24/05/2023 ARRÊT N°333/2023 N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JR AM/IA Décision déférée du 01 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/03228) C.BIJAOUI [S] [Y] C/ E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT TOULOUSAINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02383
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 76/23 RG 22/02383 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVDV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02383
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/02383
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAA Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale RG20/02266 Arrêt du 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/02383
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAX Décision déférée à la cour : Ordonnance du 17 décembre 2021-TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02383
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02383 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles