Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02414
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/02414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4BD S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THI
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ca other ca_poitiers n° 22/02414
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02414
ARRÊT N° 114 N° RG 22/02414 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNR S.A.R.L. [1] C/ [K] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU GRAND OUEST BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Dé
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ca other ca_orleans n° 22/02414
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 22/02414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025 N° : 208 - 25 N° RG 22/02414 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca other ca_amiens n° 22/02414
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/02414
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01697 du : 13 Mai 2022 N° RG 22/02414 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 05 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00136
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ca other ca_montpellier n° 22/02414
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/02414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_metz n° 22/02414
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02414
Arrêt n° 25/00079 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 31] 14 Septembre 2022 18/01907 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_paris n° 22/02414
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02414
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/02414
15/02/2024 ARRÊT N° 103/2024 N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OK PB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01199 Mme RIQUOIR [Z] [V] C/ S.A.S. CENTRE AUTO TARNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02414
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 22/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCB7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02414
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/02414
ORDONNANCE N° [F] [F] [Y] VEUVE [F] C/ [V] [W] [O] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02414 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02414
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02414 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02414
CA Rouen, 20 juill. 2022, RG 22/02414
N° RG 22/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02414
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 22/02414
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [C] [J] ----
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